Conditions de service et d’utilisation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Les présentes Conditions de service et d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site https://cahierlebook.fr (ci-après le « Site »).

Le Site est exploité par LES SURBOOKÉS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 050 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans-sur-Isère sous le numéro 918 408 956, dont le siège social est situé 227 A, chemin de Berrière, 26780 Châteauneuf-du-Rhône, France.

Dans les présentes conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent LES SURBOOKÉS. Le terme « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le Site.

Article 1 – Objet du Site

Le Site présente les produits de la marque Cahiers LeBook et permet notamment :

• de découvrir les cahiers, supports d’écriture et articles de papeterie proposés ;

• de consulter des informations relatives à l’écriture, aux apprentissages et aux adaptations pédagogiques ;

• de passer une commande en ligne ;

• de créer, lorsqu’elle est proposée, un compte client ;

• de contacter LES SURBOOKÉS ;

• de s’inscrire à des communications commerciales, sous réserve du consentement de l’Utilisateur.

Toute commande passée sur le Site est régie par les Conditions générales de vente, distinctes des présentes Conditions de service.

Article 2 – Acceptation des conditions

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes Conditions de service.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

S’il n’accepte pas les présentes conditions, il doit cesser d’utiliser le Site.

L’acceptation des présentes Conditions de service ne remplace pas l’acceptation des Conditions générales de vente requise lors du passage d’une commande.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est normalement accessible à tout moment, sous réserve des périodes de maintenance, de mise à jour, de difficultés techniques ou d’événements indépendants de la volonté de LES SURBOOKÉS.

LES SURBOOKÉS peut suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du Site afin d’assurer sa maintenance, sa sécurité ou son évolution.

Cette suspension ne donne lieu à aucune indemnisation lorsqu’elle ne prive pas le Client d’un droit qui lui est reconnu par la loi ou par un contrat déjà conclu.

LES SURBOOKÉS ne garantit pas que le Site soit exempt de toute erreur, interruption ou anomalie. Elle s’efforce toutefois de rétablir son fonctionnement dans les meilleurs délais en cas d’incident.

Article 4 – Capacité de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le Site et, le cas échéant, conclure un contrat.

Toute commande doit être passée par une personne majeure disposant de la capacité juridique ou par un mineur disposant de l’autorisation de son représentant légal.

Les parents ou représentants légaux sont invités à surveiller l’utilisation du Site par les mineurs placés sous leur responsabilité.

Article 5 – Compte client

Lorsque cette fonctionnalité est proposée, l’Utilisateur peut créer un compte client en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher l’accès d’un tiers à son compte.

Il doit informer rapidement LES SURBOOKÉS de toute utilisation non autorisée ou de toute atteinte à la sécurité de son compte à l’adresse contact@cahierlebook.fr.

LES SURBOOKÉS peut suspendre ou fermer un compte en cas :

• d’utilisation frauduleuse ;

• de transmission d’informations manifestement fausses ;

• d’atteinte à la sécurité du Site ;

• de comportement illicite ;

• ou de manquement grave ou répété aux présentes conditions.

Lorsque la situation le permet, l’Utilisateur est préalablement informé et invité à régulariser son comportement.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte en écrivant à contact@cahierlebook.fr. Certaines informations peuvent néanmoins être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, fiscales, comptables ou probatoires de LES SURBOOKÉS.

Article 6 – Commandes et paiements

Les conditions applicables à la présentation des produits, aux prix, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties légales sont précisées dans les Conditions générales de vente et dans la Politique de retour et de remboursement du Site.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions de service et les Conditions générales de vente concernant une commande, les Conditions générales de vente prévalent.

Article 7 – Utilisations interdites

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site :

• à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;

• pour porter atteinte aux droits de LES SURBOOKÉS ou de tiers ;

• pour transmettre des virus, programmes malveillants ou tout autre code susceptible d’endommager le Site ;

• pour tenter d’accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs, à ses bases de données ou aux comptes d’autres utilisateurs ;

• pour collecter ou exploiter les données personnelles d’autres utilisateurs ;

• pour effectuer des opérations de démarchage, de publicité ou de sollicitation non autorisées ;

• pour contourner les dispositifs de sécurité ou perturber le fonctionnement du Site ;

• pour reproduire ou exploiter commercialement les contenus ou produits protégés sans autorisation ;

• pour utiliser des procédés automatisés d’extraction massive de données sans accord écrit préalable ;

• ou d’une manière contraire aux lois et règlements applicables.

LES SURBOOKÉS peut limiter ou suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation manifestement abusive, frauduleuse ou illicite.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• le nom et l’identité visuelle Cahiers LeBook ;

• les marques, logos et éléments graphiques ;

• les textes, articles et contenus éditoriaux ;

• les photographies, vidéos et illustrations ;

• les modèles de cahiers et de réglures ;

• les supports pédagogiques et documents téléchargeables ;

• la structure, la présentation et l’organisation du Site.

Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à LES SURBOOKÉS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

L’achat d’un Produit ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur sa conception, sa présentation, sa mise en page, sa réglure ou ses éléments graphiques.

Les Produits peuvent être utilisés conformément à leur destination, mais ne peuvent pas être reproduits, numérisés, copiés, modifiés ou diffusés à des fins commerciales sans autorisation.

Article 9 – Informations pédagogiques et de santé

Les informations publiées sur le Site concernant l’écriture, les apprentissages, l’ergothérapie, les adaptations pédagogiques ou les difficultés rencontrées par certains enfants sont fournies à titre général et informatif.

Elles ne constituent pas :

• un diagnostic médical ou paramédical ;

• une prescription ;

• un bilan individualisé ;

• un avis médical ;

• ni un remplacement d’une consultation avec un professionnel qualifié.

Le choix d’un support d’écriture doit tenir compte des besoins, des capacités et de la situation particulière de son utilisateur.

LES SURBOOKÉS ne garantit pas qu’un Produit conviendra de manière identique à tous les enfants, adolescents ou adultes.

En cas de difficultés persistantes ou importantes, il est recommandé de solliciter l’avis d’un professionnel de santé ou de l’éducation compétent.

Article 10 – Avis et contenus transmis par les Utilisateurs

Lorsque le Site permet de publier un avis, un commentaire, une photographie ou tout autre contenu, l’Utilisateur s’engage à transmettre un contenu :

• sincère et fondé sur une expérience réelle ;

• respectueux des personnes ;

• dépourvu de propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou illicites ;

• ne portant pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’un tiers ;

• et ne contenant aucune donnée personnelle inutile, notamment concernant un enfant.

L’Utilisateur reste responsable du contenu qu’il transmet.

LES SURBOOKÉS peut refuser ou retirer un contenu manifestement illicite, frauduleux, hors sujet ou contraire aux présentes conditions.

Lorsque l’Utilisateur transmet volontairement un avis ou un contenu destiné à être publié, il autorise LES SURBOOKÉS à le reproduire et à le présenter sur le Site ainsi que sur ses supports de communication, dans le respect de son objet et des droits de son auteur.

Toute utilisation publicitaire d’une photographie permettant d’identifier une personne, notamment un enfant, nécessite une autorisation adaptée.

Article 11 – Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, services ou ressources exploités par des tiers.

LES SURBOOKÉS n’exerce aucun contrôle général sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de confidentialité.

L’Utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers avant de les utiliser.

Article 12 – Services fournis par des tiers

Certaines fonctionnalités du Site sont fournies par des prestataires tiers, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs, les outils de mesure d’audience ou les services de communication.

L’utilisation de ces fonctionnalités peut être soumise aux conditions propres de ces prestataires.

LES SURBOOKÉS sélectionne ses prestataires avec diligence, mais ne peut être tenue responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement exclusivement imputable à un service tiers, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement à l’égard des consommateurs.

Article 13 – Exactitude des informations

LES SURBOOKÉS s’efforce de fournir des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.

Certaines informations générales, éditoriales ou pédagogiques peuvent néanmoins évoluer. L’Utilisateur est invité à vérifier la date de mise à jour des contenus et à demander conseil à un professionnel lorsque sa situation nécessite une appréciation individualisée.

Les informations essentielles concernant les Produits, leurs prix, leur disponibilité et leur livraison sont celles présentées au Client au moment de la commande.

En cas d’erreur manifeste, LES SURBOOKÉS peut corriger les informations concernées et, lorsqu’une commande est affectée, en informer le Client afin de lui proposer une solution conforme à ses droits.

Article 14 – Responsabilité

LES SURBOOKÉS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une utilisation du Site contraire aux présentes conditions ;

• d’une utilisation anormale ou frauduleuse ;

• d’un équipement ou d’une connexion appartenant à l’Utilisateur ;

• d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure ;

• ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs ni les responsabilités que la loi interdit d’exclure.

Les obligations relatives aux commandes et aux Produits restent régies par les Conditions générales de vente et les garanties légales applicables.

Article 15 – Données personnelles et cookies

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données à caractère personnel.

Les informations relatives aux données collectées, à leurs finalités, aux bases légales des traitements, à leur durée de conservation, à leurs destinataires et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité du Site.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à contact@cahierlebook.fr.

Le Site peut également utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.

L’Utilisateur peut gérer ses choix depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur le Site.

Article 16 – Communications commerciales

L’inscription à une lettre d’information ou à des communications commerciales repose sur le consentement de l’Utilisateur, sauf dans les situations où la loi autorise une prospection sans consentement préalable.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment :

• en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque message ;

• ou en écrivant à contact@cahierlebook.fr.

Le retrait du consentement est sans incidence sur la licéité des communications adressées avant ce retrait.

Article 17 – Modification des Conditions de service

LES SURBOOKÉS peut modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de son utilisation.

Les modifications ne peuvent pas priver rétroactivement un Client des droits acquis au titre d’une commande déjà conclue.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Article 18 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions de service est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

La disposition concernée est remplacée, dans la mesure permise par la loi, par une disposition valide se rapprochant le plus possible de son objectif initial.

Article 19 – Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence habituelle de l’Utilisateur consommateur.

Tout litige relatif à une commande est traité conformément aux dispositions des Conditions générales de vente relatives aux réclamations, à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes.

Article 20 – Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes Conditions de service, l’Utilisateur peut contacter :

LES SURBOOKÉS
227 A, chemin de Berrière
26780 Châteauneuf-du-Rhône
France

Courriel : contact@cahierlebook.fr
Téléphone : +33 6 44 87 08 36