Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://cahierlebook.fr (ci-après le « Site ») entre la société LES SURBOOKÉS et tout acheteur agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).

Article 1 – Identité du vendeur et champ d’application

Le Site est édité par LES SURBOOKÉS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 050 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans-sur-Isère sous le numéro 918 408 956, dont le siège social est situé 227 A, chemin de Berrière, 26780 Châteauneuf-du-Rhône, France, représentée par Madame Maud Raffin, présidente.

• SIREN : 918 408 956

• TVA intracommunautaire : FR80 918 408 956

• Courriel : contact@cahierlebook.fr

• Téléphone : +33 6 44 87 08 36

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux ventes conclues sur le Site auprès de Clients consommateurs souhaitant acquérir les produits proposés par LES SURBOOKÉS, notamment des cahiers d’écriture, blocs-notes, agendas, articles de papeterie et outils d’écriture (ci-après les « Produits »).

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.

Avant de valider sa commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits, notamment leur format, leur réglure, leur nombre de pages, leur présentation et leurs dimensions, sont décrites sur les fiches produits.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter du réglage de l’écran utilisé, sans modifier les caractéristiques essentielles du Produit.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes versées au titre du Produit indisponible lui sont remboursées.

Article 3 – Prix

Les prix sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les frais de traitement, d’expédition, de transport ou de livraison ne sont pas compris dans le prix des Produits. Leur montant est présenté avant la validation définitive de la commande.

LES SURBOOKÉS peut modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont toutefois facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.

Le montant total dû, comprenant le prix des Produits, les taxes et les éventuels frais de livraison, est présenté avant validation.

Une facture est adressée au Client par voie électronique ou mise à sa disposition avec la commande.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne ou dans certains territoires soumis à un régime fiscal particulier, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être exigés.

Ils sont à la charge du Client, qui doit se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les Produits et les ajoute à son panier. Avant de confirmer la commande, il peut en vérifier le détail, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

Il renseigne les informations de facturation et de livraison, choisit les modes de livraison et de paiement proposés, accepte les présentes CGV, puis confirme sa commande au moyen d’un bouton comportant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente dénuée d’ambiguïté.

La commande devient définitive après :

• la validation des informations communiquées par le Client ;

• l’acceptation des présentes CGV ;

• la validation du paiement ;

• l’envoi d’un courrier électronique de confirmation par LES SURBOOKÉS.

Le Client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment son adresse de livraison.

LES SURBOOKÉS ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison résultant d’une erreur du Client. Les frais liés à une nouvelle expédition rendue nécessaire par une telle erreur pourront lui être facturés.

LES SURBOOKÉS peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou de litige relatif à une commande antérieure.

Les données enregistrées par le Site et les prestataires de paiement constituent la preuve des transactions, sauf preuve contraire.

Les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros sont archivés pendant dix ans à compter de la livraison. Le Client peut en demander une copie à contact@cahierlebook.fr.

Article 5 – Compte client

Lorsque cette fonctionnalité est proposée, le Client peut créer un compte personnel ou commander sans compte, selon les options disponibles sur le Site.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte réalisée avant le signalement d’un accès frauduleux.

Il peut demander la suppression de son compte à l’adresse contact@cahierlebook.fr.

Certaines données peuvent néanmoins être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou probatoires de LES SURBOOKÉS.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable comptant et en totalité au moment de la commande.

Le Client peut utiliser les moyens de paiement affichés sur le Site lors de la commande. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés intégrés à Shopify.

LES SURBOOKÉS ne conserve pas l’intégralité des données de carte bancaire du Client.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de refus, d’échec de l’autorisation ou de suspicion de fraude, la commande peut être suspendue ou annulée. LES SURBOOKÉS n’est tenue d’expédier les Produits qu’après confirmation du paiement intégral.

Article 7 – Livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, en Corse et dans les autres pays ou territoires proposés au moment du paiement.

Une commande ne peut être livrée dans une zone qui n’est pas proposée sur le Site.

La livraison intervient à l’adresse renseignée par le Client. Les modes de livraison, leurs tarifs et le délai estimé sont présentés avant la validation définitive de la commande.

Sauf délai différent indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande, LES SURBOOKÉS s’engage à livrer les Produits dans un délai estimatif de cinq à sept jours ouvrés à compter de la confirmation.

En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire ou cas de force majeure.

En cas de retard, le Client peut mettre LES SURBOOKÉS en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si elle n’intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat conformément aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.

Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat, le Client peut le résoudre immédiatement dans les conditions prévues par la loi.

En cas de résolution, LES SURBOOKÉS rembourse l’intégralité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été résolu.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession de la commande.

Lorsque le Client choisit un transporteur qui n’est pas proposé par LES SURBOOKÉS, le transfert des risques intervient dès la remise du colis à ce transporteur.

À la réception, le Client est invité à vérifier le colis et les Produits.

En cas d’avarie, de Produit manquant ou de dommage apparent, il doit prévenir LES SURBOOKÉS dans les meilleurs délais à l’adresse contact@cahierlebook.fr, avec toute photographie utile.

Cette démarche ne limite pas les garanties légales.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit.

Pour plusieurs Produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier Produit.

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

• au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible sur le Site ;

• avec le formulaire annexé aux présentes CGV ;

• ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@cahierlebook.fr ou à LES SURBOOKÉS, 227 A, chemin de Berrière, 26780 Châteauneuf-du-Rhône, France.

Lorsque la demande est transmise en ligne, un accusé de réception précisant sa date et son heure est adressé au Client sur un support durable.

Le Client renvoie les Produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse suivante :

LES SURBOOKÉS – Retours
227 A, chemin de Berrière
26780 Châteauneuf-du-Rhône
France

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf erreur de LES SURBOOKÉS ou Produit défectueux ou non conforme.

Le Client est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Le Produit doit, dans la mesure du possible, être retourné complet, avec ses accessoires et son emballage d’origine.

LES SURBOOKÉS rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation.

Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 9 – Garanties légales

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

Durant ce délai, il lui appartient uniquement d’établir l’existence du défaut et non la date de son apparition.

Le consommateur a droit à la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de trente jours.

Lorsque le choix demandé est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, le vendeur peut retenir l’autre solution dans les conditions prévues par la loi.

Si le Produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le vendeur impose le remplacement alors que le consommateur avait choisi la réparation, la garantie légale de conformité est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat notamment :

• si le vendeur refuse la mise en conformité ;

• si la mise en conformité intervient au-delà de trente jours ;

• si elle occasionne un inconvénient majeur ;

• si le consommateur supporte définitivement des frais nécessaires ;

• ou si le défaut persiste après une tentative de mise en conformité.

La résolution du contrat n’est pas ouverte pour un défaut mineur, sauf dans les cas prévus par la loi.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut mettre en œuvre la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Il doit prouver que le défaut était caché, existait lors de l’achat et rend le Produit impropre à son usage ou en diminue très fortement l’usage.

L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Le Client peut rendre le Produit et obtenir le remboursement du prix, ou le conserver et obtenir une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Mise en œuvre des garanties

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client peut contacter LES SURBOOKÉS :

• par courrier électronique : contact@cahierlebook.fr ;

• ou par courrier postal : LES SURBOOKÉS, 227 A, chemin de Berrière, 26780 Châteauneuf-du-Rhône, France.

Il précise son numéro de commande et décrit le défaut constaté, en joignant si possible des photographies.

Aucun frais nécessaire à la mise en conformité du Produit ne peut être mis à sa charge.

Article 10 – Responsabilité et force majeure

LES SURBOOKÉS est responsable de la bonne exécution du contrat à distance dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Le Client doit respecter les recommandations d’utilisation et de conservation des Produits.

LES SURBOOKÉS ne saurait être responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale, inadaptée ou non conforme à la destination du Produit.

Article 11 – Données personnelles

Les données recueillies sont traitées par LES SURBOOKÉS pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, le service après-vente, la comptabilité et le respect de ses obligations légales.

Les données nécessaires peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le paiement, l’hébergement de la boutique, la préparation et la livraison des commandes, notamment Shopify et les prestataires de paiement et de transport concernés.

Les informations complètes sur les traitements, les durées de conservation, les destinataires et les droits du Client figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

Le Client peut notamment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité en écrivant à contact@cahierlebook.fr.

Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, créations, modèles de réglures et documents, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LES SURBOOKÉS ou du titulaire des droits concerné est interdite.

Article 13 – Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation préalable doit être adressée :

• par courrier électronique à contact@cahierlebook.fr ;

• ou par courrier postal à LES SURBOOKÉS, 227 A, chemin de Berrière, 26780 Châteauneuf-du-Rhône, France.

En cas d’échec de cette réclamation écrite, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LES SURBOOKÉS.

Cette partie sera complétée après la signature d’une convention entre LES SURBOOKÉS et un médiateur de la consommation référencé.

La médiation ne peut être demandée qu’après une tentative préalable de résolution écrite directement auprès de LES SURBOOKÉS et dans le respect des conditions de recevabilité du médiateur désigné.

L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant été supprimée, aucun lien vers celle-ci ne figure dans les présentes CGV.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les ventes qui en découlent sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables dans le pays de résidence habituelle du Client.

Elles sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi, sous réserve des dispositions impératives applicables.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun, notamment celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter d’une commande, sauf exclusion légale.

À l’attention de :

LES SURBOOKÉS
227 A, chemin de Berrière
26780 Châteauneuf-du-Rhône
France
Courriel : contact@cahierlebook.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits suivants :

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Numéro de commande :

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Commande passée le :

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Commande reçue le :

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Nom du ou des consommateurs :

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Adresse du ou des consommateurs :

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Date :

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Signature du ou des consommateurs, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

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