Legal notice

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site sont informés de l’identité des différents intervenants participant à sa réalisation et à son suivi.

Édition du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://cahierlebook.fr (ci-après le « Site »), est édité par :

LES SURBOOKÉS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 050 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans-sur-Isère sous le numéro 918 408 956, dont le siège social est situé :

227 A, chemin de Berrière
26780 Châteauneuf-du-Rhône
France

La société est représentée par Madame Maud Raffin, dûment habilitée en sa qualité de présidente.

Numéro SIREN : 918 408 956
Numéro individuel de TVA intracommunautaire : FR80 918 408 956

Direction de la publication

La directrice de la publication du Site est Madame Maud Raffin, en sa qualité de présidente directrice générale de la société LES SURBOOKÉS.

Hébergement

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Téléphone : +1 613 241 2828
Site internet : https://www.shopify.com

La plateforme Shopify destinée aux marchands établis en France est exploitée par Shopify International Limited, société de droit irlandais dont les bureaux sont situés :

The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

Nous contacter

Pour toute demande, LES SURBOOKÉS peut être contactée :

  • Par téléphone : +33 6 44 87 08 36

  • Par courrier électronique : contact@cahierlebook.fr

  • Par courrier postal : LES SURBOOKÉS – 227 A, chemin de Berrière – 26780 Châteauneuf-du-Rhône – France

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, documents, éléments visuels et structure générale, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de la société LES SURBOOKÉS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LES SURBOOKÉS.

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la boutique en ligne, LES SURBOOKÉS peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel.

Ces traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD », ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, à leur durée de conservation, à leurs destinataires ainsi qu’aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la page « Politique de confidentialité », accessible depuis le pied de page du Site.

Pour toute question ou demande concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut écrire à : contact@cahierlebook.fr.

L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données.

Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), accessible à l’adresse https://www.cnil.fr.

Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies destinés notamment à la mesure d’audience, à la personnalisation des contenus ou à la diffusion de communications publicitaires.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels grâce au bandeau de gestion du consentement proposé lors de sa première visite. Il peut modifier son choix à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur le Site.

Responsabilité

LES SURBOOKÉS s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.

LES SURBOOKÉS ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du Site, des dysfonctionnements techniques, des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du Site ou de la présence éventuelle de liens renvoyant vers des sites internet tiers.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.